Le point sur… le harcèlement moral

Posté par cgtictamoph93 le 10 septembre 2012

Harcèlement, souffrance au travail…

De quoi s’agit il ?

Il appartient à tout agent considérant être harcelé de quelque manière que ce soit d’alerter la médecine du travail et l’inspection du travail. La souffrance au travail peut avoir de nombreuses causes, mais quoi qu’il en soit, il est inadmissible que de telles situations existent et perdurent.

La base de la procédure est l’article L. 1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ajoutons que, selon la jurisprudence, les faits caractérisant le harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (Art. L. 1152-5), et cette sanction disciplinaire peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (Art. L. 1152-4). Selon la jurisprudence, il est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral (le coaching des agents en difficulté ne peut être une réponse suffisante et satisfaisante, si l’on ne s’attarde pas à comprendre le pourquoi de la difficulté).

Enfin vient le régime spécial de règle de la preuve : il appartient à la personne physique ou morale invoquant l’existence d’un tel harcèlement d’établir la matérialité des faits et aux juges de les apprécier dans leur ensemble et de rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué.

=> Plus d’un salarié sur cinq (21,7%) se disait victime d’au moins un «comportement hostile» au travail en 2010, selon la dernière enquête Sumer réalisée par des médecins du travail. Ils étaient un sur six (16,3%) en 2003. «Dans le contexte de chômage actuel, qui empêche les salariés de quitter leur entreprise, ces agissements risquent de prendre encore plus d’ampleur».

Introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal en 2002, le harcèlement moral est un délit en France. Concrètement, les salariés qui en sont victimes peuvent saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation. Ils portent plainte contre une personne morale, en général l’entreprise, et doivent apporter les preuves de l’existence d’un harcèlement. Un courrier ou un e-mail d’alerte adressé à la direction ou aux ressources humaines suffit. Les syndicats peuvent également engager une action, avec l’accord écrit du salarié. Par ailleurs, ce dernier peut décider d’attaquer son «agresseur» directement au pénal. Le harcèlement est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.

 

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