NAO 2013

Posté par cgtictamoph93 le 18 juin 2013

 

 

A notre demande, la NAO, qui concerne les rémunérations des agents sous statut OPH a intégré cette année plusieurs revendications salariales concernant les fonctionnaires. Soulignons, que sur cette demande, comme dans le cadre général de la négociation, nous avons travaillé de manière unitaire et en bonne entente avec le syndicat CFTC de l’Office.

Ce que nous avons obtenu :

ðUne enveloppe de 2,5% a été proposée par la direction, contre 2,25% l’an dernier. La valeur du point OPH a été augmentée de 0,8% soit 5, 638 euros le point. Nous avons obtenu une nouvelle revalorisation de 0,5 point du coefficient de l’IAT et des IFTS pour les fonctionnaires des catégories C et B (jusqu’à 5ème échelon) de la filière administrative, ce qui représente une augmentation de 1,5 point en deux ans.

ðNous avons obtenu l’intégration de la prime de vie chère dans la rémunération de base des agents d’entretien avec une augmentation du salaire de base de 2,46 euros (oui la virgule est bien placée !). L’intégration du salaire de base dans la grille est une première avancée. La CGT demande toujours un salaire minimum à 1700 euros brut.

Petit rappel : lors du passage de l’office en EPIC, il a fallu négocier la grille de rémunération et de classification pour le personnel sous statut OPH, le décret prévoyait la création deux niveaux en catégorie 1 (correspondant à la C pour le Public). Le syndicat CGT avait alors revendiqué que la rémunération du personnel du niveau 1.1 ne soit pas inférieure à celle des fonctionnaires de catégorie C, 1ere échelon. Pour ce faire la Direction a mis en place cette fameuse prime de vie chère en complément du salaire de base, sauf que celle-ci diminuait en faveur des augmentations annuelles. Le personnel concerné par cette prime ne voyait donc pas son salaire évoluer.

ðL’indemnité afférente à la filière technique sera examinée pour être présentée au Conseil d’Administration d’octobre. De la même manière, à la demande de la CGT, sera examiné au même moment l’application  du décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 aux ingénieurs principaux, ingénieurs, techniciens principaux de 1ère classe et techniciens territoriaux, concernant l’indemnité spécifique de service

ðAccord pour «harmoniser» par le haut les salaires à poste et qualification équivalents, cela indépendamment de l’augmentation générale et individuelle de la NAO.

ðIndexation de la prime de salissure sur la valeur du point. Ce qui porte par jour travaillé la prime à 0,756 euros pour les employés d’immeuble, ouvriers de la régie et à 0,504 euros pour les gardiens.

ðCongés supplémentaires au titre de l’ancienneté : Mise à l’étude d’avantages similaires pour les CDI.

 

ðDémarrage des négociations en 2013 pour la mise en place à l’Office de la prime d’intéressement .

 

Ce qui n’a pas été obtenu :

 

ðNous avons demandé l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1000 euros comme redistribution des économies réalisées par l’Office par l’intermédiaire de l’ « allègement Fillon » sur les bas salaires, soit 3 600 000 euros pour les années 2007 à 2010 et 600 000 € pour 2011.

Monsieur Nedelec répond « juridiquement le versement d’une prime exceptionnelle serait possible pour les salariés mais non pour les fonctionnaires. En effet, le versement d’une prime aux fonctionnaires s’effectue dans le cadre et les limites des textes qui la créée. Par ailleurs, il ajoute que sur le principe, l’Office a bénéficié d’un effet d’aubaine du fait du changement de statut, mais que cet avantage n’est pas pérenne. Par ailleurs, il ajoute que l’office a d’autres charges supplémentaires, elles-mêmes occasionnées par le nouveau statut et que le budget est examiné globalement. Concernant le montant, il rappelle que la somme perçue a été en partie redistribuée aux locataires s’agissant d’un trop-perçu sur des charges récupérables. De plus, il rappelle que ces allègements permettent de financer la protection sociale du personnel avec un taux de prise en charge de l’employeur avantageux, couvrant l’agent et sa famille ».

Si une partie de la somme gagnée par l’Office a servi à financer la prise en charge de la mutuelle et la prévoyance pour les agents et leur famille, il n’en demeure pas moins qu’une grande partie reste dans les caisses de l’Office. A défaut de prime exceptionnelle pour tous, nous avons donc demandé en cours de réunion que l’Office fasse une dotation exceptionnelle au CE, qui pourra alors utiliser cette somme pour améliorer les prestations pour les agents. Cette demande de dotation exceptionnelle est indépendante de notre revendication d’augmenter le budget loisir du CE à 2,5% de la masse salariale (contre 1,5% aujourd’hui). A ce stade, nous n’avons pas eu de réponse concernant cette demande de dotation exceptionnelle, mais la direction a pris note. A suivre.


ðRefus de revaloriser la prime d’ancienneté autrement que via la seule augmentation de la valeur du point (+ 0,8%).

 

ðRefus d’un système d’avancement pour les CDI avec dans l’argumentation une remarque sur « le caractère figé d’une telle mesure » !

 

ðRefus d’attribution d’une prime annuelle type 13ème mois pour tout le personnel, au même titre que la prime exceptionnelle demandée, Yves NEDELEC répond qu’elle pourrait être créée pour les salariés mais non pour les fonctionnaires puisqu’elle n’est pas statutaire (elle ne pourrait que continuer à être versée au titre des avantages acquis si elle avait été créée avant 1983). Nous nous renseignons afin de voir si une possibilité légale permet le versement de cette prime pour les fonctionnaires.

 

ðRefus d’une prime de pénibilité avec l’argument que la classification des postes tient déjà compte de la question, ce qui reste à démontrer.

 

ðRefus de l’Harmonisation des droits par le haut entre les personnels de droit privé et ceux du public (supplément familial, prime zone sensible, prime d’accueil du public, prime d’encadrement).

 

ðRestauration : encore un an d’injustice dans la prise en charge de la totalité des agents de l’Office avant une décision liée, nous rabâche-t-on, à l’ouverture du nouveau siège.

 

ðRefus d’attribution d’un après-midi de congé la veille de noël et du jour de l’an et de trois jours de congés au-delà de 15 ans de service.  

 

ðRefus d’une nouvelle augmentation du budget loisir du CE. Il y a eu une augmentation symbolique de 0,1 % au 1er janvier. Nous l’enregistrons de manière positive, mais on ne part pas en vacances avec des symboles !

 

ðLa majoration de l’IAT ne concernera pas les agents ayant une note inférieure ou égale à 17. Ce qui nous semble sévère. La direction nous précise que seront exclus ceux qui ont une note jugée insuffisante ET/OU dont l’appréciation est EXPLICITEMENT négative. Le « ET/OU » ferait donc toute la différence. A suivre.

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Le point sur… le harcèlement moral

Posté par cgtictamoph93 le 10 septembre 2012

Harcèlement, souffrance au travail…

De quoi s’agit il ?

Il appartient à tout agent considérant être harcelé de quelque manière que ce soit d’alerter la médecine du travail et l’inspection du travail. La souffrance au travail peut avoir de nombreuses causes, mais quoi qu’il en soit, il est inadmissible que de telles situations existent et perdurent.

La base de la procédure est l’article L. 1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ajoutons que, selon la jurisprudence, les faits caractérisant le harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (Art. L. 1152-5), et cette sanction disciplinaire peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

L’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (Art. L. 1152-4). Selon la jurisprudence, il est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral (le coaching des agents en difficulté ne peut être une réponse suffisante et satisfaisante, si l’on ne s’attarde pas à comprendre le pourquoi de la difficulté).

Enfin vient le régime spécial de règle de la preuve : il appartient à la personne physique ou morale invoquant l’existence d’un tel harcèlement d’établir la matérialité des faits et aux juges de les apprécier dans leur ensemble et de rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué.

=> Plus d’un salarié sur cinq (21,7%) se disait victime d’au moins un «comportement hostile» au travail en 2010, selon la dernière enquête Sumer réalisée par des médecins du travail. Ils étaient un sur six (16,3%) en 2003. «Dans le contexte de chômage actuel, qui empêche les salariés de quitter leur entreprise, ces agissements risquent de prendre encore plus d’ampleur».

Introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal en 2002, le harcèlement moral est un délit en France. Concrètement, les salariés qui en sont victimes peuvent saisir le conseil des prud’hommes pour demander réparation. Ils portent plainte contre une personne morale, en général l’entreprise, et doivent apporter les preuves de l’existence d’un harcèlement. Un courrier ou un e-mail d’alerte adressé à la direction ou aux ressources humaines suffit. Les syndicats peuvent également engager une action, avec l’accord écrit du salarié. Par ailleurs, ce dernier peut décider d’attaquer son «agresseur» directement au pénal. Le harcèlement est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros.

 

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A propos de la Prime de fonctions et de résultats

Posté par cgtictamoph93 le 10 septembre 2012

Le passage à la PFR en lieu et place du régime indemnitaire est obligatoire pour toute collectivité qui a modifié le régime indemnitaire des agents à compter du 1er janvier 2012. Dans ce cadre, la direction, à la demande de la CGT a ouvert une négociation pour la mise en place de la PFR pour les fonctionnaires de catégorie A (le passage à la PFR pour les agents de catégorie B interviendra par la suite, mais aucune date n’a été avancée par l’Etat).

La CGT a, dès l’invention de ce nouveau système, dénoncé son caractère nuisible et destructeur du statut de la fonction publique. Il s’agit d’une offensive contre le statut, fondé sur l’existence de droits collectifs. Le système de cotation des postes de la PFR implique que deux agents de grade égal sur des postes comparables sont susceptibles d’avoir des rémunérations différentes, ce qui rompt avec le principe fondateur du statut de la Fonction Publique de l’indépendance du fonctionnaire : Or, le fonctionnaire est titulaire de son grade et c’est grâce à ce principe que son indépendance est assurée. Que reste-t-il de ce principe lorsqu’à un changement de poste est associé un changement de rémunération ? Avec la PFR, la rémunération n’est plus déterminée par la qualification de l’agent mais par le poste qu’il occupe, ce qui est contraire à la loi qui affirme pourtant sans ambigüité : « le grade est distinct de l’emploi ».

Confronté à cette obligation légale, la CGT de l’OPH a demandé explicitement à la direction de ne pas faire de la PFR une prime à la performance et d’établir des taux fixes pour chacune des deux parts (fonction et résultat), ce qui a été refusé. Le montant du régime indemnitaire actuel (intégrant la future augmentation de janvier 2013) constituera la base minimum du montant de la PFR. Reste la part résultat. Celle-ci variera à l’OPH de 1 à 4 jusqu’à la fonction de chef de service, de 1 à 5 pour les chefs de service et de 1 à 6 pour les directeurs. Nous avons demandé le même coefficient pour tous…. Refusé. La part variable de la PFR sera quant à elle soumise à l’entretien annuel d’évaluation (la notation est désormais abandonnée), dont on sait qu’il peut, d’un responsable à un autre comporter, disons, une subjectivité différente… Nous avons demandé que la nouvelle fiche d’évaluation ne laisse place à la moindre subjectivité… même si dans son principe, l’objectif de l’évaluation est d’arriver au consensus sur le bien fondé du système (encore une source d’aliénation ! – voir page 4). La CGT sera vigilante pour défendre les intérêts matériels et moraux de tous les agents concernés.

Nous constatons que la ministre de la fonction publique Marylise Lebranchu a exprimé clairement dans une interview à Acteurs Publics son hostilité aux primes au mérite. Elle a par ailleurs annoncé le lancement de négociations sur les rémunérations à l’automne. Nous attendons des mesures rapides et concrètes pour les agents. Dans l’immédiat, il est clair que la PFR doit disparaitre… il suffirait d’abroger le décret…

 

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Non à la ratification du nouveau traité de Bruxelles !

Posté par cgtictamoph93 le 11 avril 2012

Motion adoptée par le 8ème congrès de l’UFICT

 de la fédération CGT des Services Publics

Le 8ème congrès de l’UFICT se prononce contre la ratification du traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), signé le 2 mars dernier à Bruxelles par les chefs de l’Etat de l’Union Européenne, et qui doit être ratifié en France après les élections législatives.

Ce nouveau traité, que l’on peut qualifier de « Super-Maastricht », imposera aux Etats l’obligation de réduire de 5% leur dette intérieure. Pour la France, cela signifie, dès 2013, et tous les ans, trouver 85 milliards d’euros, soit 20% du budget de l’Etat à travers des coupes, suppressions de financements publics, impôts supplémentaires.

En plaçant l’austérité comme une règle constitutionnelle s’imposant aux Etats, le nouveau traité de Bruxelles menace l’existence même de la libre administration des collectivités et de nos missions de service public. Il interdira de fait l’expression des libertés syndicales, la liberté de revendiquer et de négocier, d’agir collectivement par tous les moyens de l’action syndicale.

Ce traité est dangereux pour la démocratie, pour les services publics et les libertés syndicales. Il dit être rejeté. Non à la ratification !

 Artigues-Lès-Bordeaux, le 29 mars 2012

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Le nouveau décret OPH

Posté par cgtictamoph93 le 13 décembre 2011

Après quatre ans d’attente, le décret relatif aux personnels des OPH vient enfin d’être publié et peut ainsi entrer en application.

 L’objectif de ce décret vise à  « conforter la communauté de travail (sic) au sein des offices publics d’habitation à loyer modéré et des offices publics d’aménagement et de construction transformés en OPH au moyen d’une gestion en partie unifiée des ressources humaines ».

En ce qui concerne les institutions représentatives du personnel, le Code du travail s’applique à l’ensemble des personnels, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Le décret du 8 juin 2011 précise qu’en  cas d’absence d’accord préélectoral, la direction décidera de la répartition des différents sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux.

Le décret précise également (article 2) que l’ensemble du personnel (de droit privé et de droit public) doit être comptabilisé pour connaître l’effectif de l’Office.

Il prévoit, en outre, les conditions d’exercice du droit syndical qui s’appliquent à l’ensemble du personnel.

Le titre 2 du décret s’applique exclusivement aux salariés de droit privé des offices publics de l’habitat.

Le titre 3, quant à lui, ne s’applique qu’aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public concernant, notamment, l’adaptation du droit syndical au statut particulier.

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Compte rendu d’une réunion syndicale

Posté par cgtictamoph93 le 10 novembre 2010

Eléments du rapport introductif : 

- A 7 reprises, par millions, les travailleurs et jeunes ont fait grève et sont descendus dans la rue pour exiger le retrait/l’abandon de la contre réforme des retraites. Il s’agit des plus fortes manifestations, du plus fort mouvement de ces 40 dernières années. Dans notre département, il y a eu des AG dans 18 communes sur 40 avec des participations allant de 150 à 400 participants… et dans toute la France… en quelque sorte des éléments de grève générale sans grève générale. - La loi a été votée, mais on ne se considère pas vaincus. La force de la mobilisation est toujours là dans tous les esprits. Il convient de discuter notamment entre nous de savoir ce qui a permis finalement à Sarkozy de faire voter sa loi.

- Le journal patronal « Les échos », qui exprime les intérêts de la classe capitaliste du 2 novembre indiquait en s’inquiétant : « comment imaginer qu’il est possible d’imposer toujours plus de sacrifices ? Nous ne sommes peut être pas éloignés du moment où ceux qui se définissent et se perçoivent comme des victimes permanentes – et ils ne sont pas minoritaires – enverront tout promener ». Le même journal écrivait le 29 octobre : « La réforme ayant été votée au parlement (…) il faudrait être naïf pour s’en satisfaire. Car si le conflit des retraites touche à sa fin, la conclusion elle, est loin d’être écrite. Cette déchirure de la société, cette épreuve de la démocratie laisse la nation comme un grand corps blessé. Habituellement, les plaies restent douloureuses mais se referment. Pas cette fois (…) Sur des ruines, l’exécutif va devoir tenter de rebâtir un dialogue social. Non pas que celui-ci soit une fin en soi, mais un moyen de réformer ».

- Pour les patrons donc, le « dialogue social » est un moyen de « réformer ». Mais peut-on parler de réforme ? N’est on pas confrontés à une offensive généralisée de déréglementations, contre-réformes, liquidation des droits ouvriers ?

- Quels sont les nouveaux chantiers du gouvernement ? Il y a l’emploi des seniors (les salariés plus âgés, auxquels le départ en retraite à 60 ans aura été confisqué-volé et qui feront du tutorat auprès des jeunes condamnés à des CDI flexibles et des retraites à points)… et il y a la remise en cause du CDI.

- La réforme des retraites quant à elle n’est pas terminée puisque le consensus – encore lui – se réalise autour de l’objectif à l’horizon 2013 de la retraite par points [finis les régimes particuliers, le Code des pensions des fonctionnaires… La retraite serait calculée, dans ce système, sur la base des points cumulés durant toute la  arrière et non plus sur la base des six derniers mois de salaire (pour les fonctionnaires) ou sur les vingt-cinq meilleures années (pour le privé)].

- Nous en sommes là. Pour notre part nous réaffirmons nos revendications : non à l’allongement de la durée de cotisations, non aux fonds de pension, départ à taux plein à 60 ans pour tous. Nous demandons l’abrogation de la loi Sarkozy-Woerth !

Discussion (ce compte rendu intègre les discussions qui ont eu lieu le même jour avec des collègues qui n’avaient pu se libérer) :

- Toutes les réformes visent à baisser les coûts du travail. Les retraites, c’est du salaire différé, il s’agit de la rémunération de notre force de travail. C’est cela qui intéresse les patrons.

- Ok pour dire que le mouvement n’est pas achevé. Je reste frustrée par ce qui s’est passé, parce qu’une telle mobilisation n’a pas suffit. Mais je ne veux pas dire que c’est terminé, alors qu’on nous dit que les syndicats cherchent à tourner la page.

- J’ai la conviction que je ne veux pas travailler jusqu’à 67 ans. Dans les bureaux, les agents, les cadres sont dans des situations de stress, de tension, parfois d’angoisse. Comment tenir jusqu’à 67 ans ?

- Je ne me retrouve pas dans l’intersyndicale. C’est Chérèque de la CFDT qui en est devenu le porte parole médiatique et ça me fait ch… et le voir à la téléafficher une telle connivence avec Parisot, c’est honteux.

- C’est pour cela que le mouvement n’a pas pu aller jusqu’au bout. Chérèque était pour réformer la durée de cotisation.

- Peut-on seulement dire que c’est la responsabilité de l’intersyndicale ? Est-ce que les équipes militantes sur le terrain ont fait ce qu’elles devaient. Chez nous je n’ai pas le sentiment que l’on ait fait tout ce qu’il fallait.

-Pourtant Sarkozy est passé. Comment cela a-t-il été possible ? Sans dépasser le cadre de nos débats, il me semble clair que c’est le mot « consensus » qui finalement permet de comprendre ça.

- Il y a chez nous, et il y a le mouvement d’ensemble. On nous appelle encore (tract du 6 novembre) à amplifier la mobilisation. Amplifier jusqu’à quand ? Depuis des années jamais une mobilisation n’avait été à ce point amplifiée !

- Je suis ok pour dire que ça ne peut pas être fini. Je n’ai pas un sentiment d’échec. Il faut maintenant demander l’abrogation de cette loi.

- Ce que tu dis sur le CDI est à creuser. A l’Office, on a déjà deux statuts. D’un côté, c’est le statut des fonctionnaires territoriaux qui est remis en cause, d’un autre côté ils se préparent à rendre flexibles les CDI. En fait, tout ce qui protège les agents de l’exploitation est dans la ligne de mire.

- Ce qui s’est passé dépasse la question des retraites. C’est très profond. Mais comment continuer ?

- Pour continuer, la première des choses est de renforcer notre syndicat. Ensuite, c’est rendre compte largement de nos discussions. C’est clair que l’on n’est pas en situation d’échec. Alors je pense qu’il nous revient de réaffirmer ce que l’on pense, de réaffirmer nos revendications (60 ans… abrogation de la loi… défense du CDI…) et de montrer ici au quotidien à quoi sert un syndicat.

- Nous maintenons nos revendications !

- Abrogation de la loi Sarkozy – Fillon – Woerth !

- Non à la retraite par points !

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Retraites : Retrait du projet de réforme !

Posté par cgtictamoph93 le 28 mai 2010

Nous réaffirmons les positions adoptées lors du 49ème congrès de la CGT :-  » La CGT entend arrêter la spirale de l’allongement de la durée de cotisation que prévoit la loi Fillon »

- « La CGT entend préserver les régimes actuels qui répondent chacun à des conditions d’acquisition de droits et de financements spécifiques aux grands secteurs professionnels et du Privé et du Public. « 

 

— Nos revendications :

 > Stopper la spirale de l’allongement de la durée des cotisations, non à l’allongement de la durée, retour aux 37,5 annuités.

 > Maintien de l’âge de départ à 60 ans maximum (55 ans pour les catégories actives, ouvriers, infirmières,…du Code des Pensions)

> Maintien des régimes existants, maintien du Code des Pensions civil et militaire, défense de la CNRACL (remboursement des dettes de l’Etat !)

> Maintien du calcul sur les 6 derniers mois. Défense de la catégorie active (départ à 55 ans), défense de la retraite mère de famille (15 ans / 3 enfants)

> Augmentation des cotisations patronales, abrogation des lois Balladur et Fillon.

> Pas de nouvelle contre réforme, pas touche à nos Retraites !

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Défense des libertés syndicales. Nous nous adressons au Ministre Baroin

Posté par cgtictamoph93 le 31 mars 2010

Une lettre des syndicats de l’OPH 93 au Ministre François Baroin :

Défense des libertés syndicales. Nous nous adressons au Ministre Baroin dans Edito pdf lettre cgt oph93 à F.baroin

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Ne touchez pas à nos retraites !

Posté par cgtictamoph93 le 31 mars 2010

Nos arguments : Ne touchez pas à nos retraites ! dans Edito pdf Quelques arguments

Nicolas Sarkozy a indiqué (interview dans le Figaro Magazine, 12 mars 2010) qu’il cherche à « apaiser la situation pour faire les réformes nécessaires », et que pour les retraites, ce qui importe pour lui, « c’est que les syndicats se comportent de manière responsable ». Depuis le 2ème tour des Régionales, le Président de la République a précisé que la priorité était la réforme des retraites. Il importe dans ce cadre d’établir des revendications claires et sans la moindre ambiguïté, et de rappeler à Sarkozy que pour les syndicats, en tout cas la CGT, être responsable, c’est défendre les revendications des salariés… pas des banquiers qui veulent spéculer avec nos retraites !

Problème de financement ? Sarkozy évoque 30 milliards manquant dans les caisses des retraites. Il y a eu, en 2009, 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales (traduction : cadeaux aux patrons). On chiffre le total des exonérations de cotisations sociales cumulées depuis 1992 à 2009 à plus de 250 milliards.

C’est pourquoi nous réaffirmons ce qui a été adopté au 49ème congrès confédéral (décembre 2009) c’est à dire que « la CGT entend arrêter la spirale de l’allongement de  la durée de cotisation que prévoit la loi Fillon » et qu’il convient de « préserver les régimes actuels qui répondent chacun à des conditions d’acquisition de droits et de financement spécifiques aux grands secteurs professionnels du privé et du public ».

Nous disons :

  • Non à tout allongement de la durée de cotisation,
  • Maintien et la défense de la CNRACL (et de tous les régimes particuliers) avec le maintien du calcul des pensions sur la base des 6 derniers mois !  
  • Maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans !
  • Maintien du régime par répartition et contre toute retraite par points.

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Posté par cgtictamoph93 le 1 mars 2010

Mars 2010 - Le jeudi 11 mars auront lieu les

élections pour le Comité d’Entreprise et les

Délégués du Personnel.

Avec la gestion des Œuvres Sociales, ses commissions de la formation professionnelle, du logement (par exemple), le Comité d’Entreprise sera crée dans un climat et des perspectives difficiles.

Le projet « Balladur-Mauroy » sur la réforme des collectivités territoriales aboutirait, parmi d’autres conséquences tout aussi graves, au retrait de la compétence du Conseil Général sur le logement.

Le Conseil Général étant l’instance de rattachement de l’O.P.H.93, nous pouvons nous inquiéter de l’avenir de l’office comme du logement social. Va-t-on vers un démembrement au profit des intercommunalités ? Vers un autre rattachement possible ? Vers une mise en concurrence avec les bailleurs privés ?

Notre futur Comité d’Entreprise, qui sera élu en mars, devra sans nul doute être vigilant et appliquer son action dans toutes ses prérogatives. Une majorité d’élus CGT est notre meilleure garantie pour refuser tout démantèlement et préparer les actions nécessaires.

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JANVIER 2010 - Nos Meilleurs voeux

L’avancée dans le XXIème se poursuit, tant bien que mal pour les salariés de ce pays. Confrontés à une avalanche de contre—réformes, imposées par l’Union Européenne et mises en œuvre avec zèle, et tant de complicités, par les gouvernements qui se succèdent : licenciements, privatisation des services publics, réforme territoriale et remise en cause des statuts… nous sommes plus que jamais persuadés que les solutions positives nous concernant seront le fruit de nos propres mobilisations. Mais nous le savons, des obstacles existent. Et c’est pour aider les salariés à se mobiliser, à prendre confiance, à établir leurs revendications que nous construisons, à l’OPH 93,  la CGT et que nous vous proposons de la renforcer. 

Notre première échéance collective, pour affirmer de tels choix, une telle orientation sera l’élection aux nouvelles instances représentatives : Comité d’Entreprise et Délégués du Personnels. Vous y retrouverez des listes CGT dans tous les collèges. C’est là une manière pratique de vous présenter nos meilleurs vœux : des vœux d’actions, d’organisation, et de revendications au service des salariés. 

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SEPTEMBRE 2009 – Le logement social en danger ! 

Le logement social est en danger. De la circulaire du 1er février 2007 qui a transformé les Offices Publics en EPIC et interdit le recrutement de fonctionnaires à la loi Boutin (loi MOLLE), c’est une même continuité et une même logique que l’on veut nous imposer. Pour la CGT, deux orientations s’opposent:

-Celle de nos dirigeants, autour d’une ligne directrice qui vise à faire entrer le logement dans le champ de la sacro-sainte loi de l’Union Européenne de la « concurrence libre et non faussée » ;

-Celle des défenseurs du logement social, et notamment de la CGT qui vise au maintien et au développement du service public municipal et départemental du logement.

Alors que pour répondre aux besoins de la population, des centaines de milliers de nouveaux logements sociaux devraient être construit. Le désengagement de l’Etat du logement social est une catastrophe, et nous ne l’acceptons pas.

Et à l’Office ?

De nouvelles règles nous sont imposées. Dans ce cadre, se sont engagées des négociations avec la direction de l’Office pour préparer et adopter de nouvelles règles, à savoir un accord local d’entreprise, chargé de mettre noir sur blanc les règles qui régissent les relations de travail, les classifications, les évolutions de carrière à l’OPH 93.

D’ores et déjà, nous avons obtenu — sur la base d’un échange avec le personnel concerné — une refonte du système des astreintes et des rémunérations afférentes pour les techniciens. La NBI des fonctionnaires est en cours de révision. La classification des agents et la grille de salaires pose toujours des problèmes. Notre demande d’une véritable évolution de carrière et salariale, égale pour tous, c’est-à-dire équivalente à celle des fonctionnaires est irrévocable.

D’autres questions restent en suspend : la prise en charge des repas, l’accès des agents — de tous les agents — au patrimoine locatif de l’Office. Nous y reviendrons.

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