Accord sur l’emploi CFDT – MEDEF : ATTENTION D A N G E R !!!

Posté par cgtictamoph93 le 18 juin 2013

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Après quatre ans d’attente, le décret relatif aux personnels des OPH vient enfin d’être publié et peut ainsi entrer en application.

Posté par cgtictamoph93 le 10 février 2012

 

 

 

L’objectif de ce décret vise à  « conforter la communauté de travail (sic) au sein des offices publics d’habitation à loyer modéré et des offices publics d’aménagement et de construction transformés en OPH au moyen d’une gestion en partie unifiée des ressources humaines ».

En ce qui concerne les institutions représentatives du personnel, le Code du travail s’applique à l’ensemble des personnels, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Le décret du 8 juin 2011 précise qu’en  cas d’absence d’accord préélectoral, la direction décidera de la répartition des différents sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux.

Le décret précise également (article 2) que l’ensemble du personnel (de droit privé et de droit public) doit être comptabilisé pour connaître l’effectif de l’Office.

Il prévoit, en outre, les conditions d’exercice du droit syndical qui s’appliquent à l’ensemble du personnel.

Le titre 2 du décret s’applique exclusivement aux salariés de droit privé des offices publics de l’habitat.

Le titre 3, quant à lui, ne s’applique qu’aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public concernant, notamment, l’adaptation du droit syndical au statut particulier.

 

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Notre dernier bulletin

Posté par cgtictamoph93 le 10 novembre 2010

Notre dernier bulletin dans Tracts à télécharger pdf ictamoctobre20101.pdf

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Trait libre

Posté par cgtictamoph93 le 10 novembre 2010

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Posté par cgtictamoph93 le 5 octobre 2009

 

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Nos tracts et bulletins

Posté par cgtictamoph93 le 2 octobre 2009

Nos tracts et bulletins  dans Tracts à télécharger pdf Notre dernier tract : 13 avril 2011

pdf dans Tracts à téléchargerbulletin n°7

pdfbulletin n°6

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pdfbulletin n°4

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pdf bulletin n°2

pdf bulletin n°1

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